Mentions Légales, Registre de Conformité & RGPD
I. Éditeur du Portail & Identification Personne Morale
1. Dénomination Officielle et Inscription
Raison Sociale : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MONTAZEAU (ACCA DE MONTAZEAU)
Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement (L.422-2 et suivants).
Numéro RNA : W241001852 (Sous-Préfecture de Bergerac, Dordogne)
Siège Social : Mairie de Montazeau, Le Bourg, 24230 MONTAZEAU
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Lemoine, en sa qualité de Président de l'Association.
Contact Téléphonique : +33427846517
Courriel Officiel : miaazziz347@gmail.com
II. Déclaration d'Utilité Publique et Exemption Commerciale
Le présent portail web est une plateforme d'information institutionnelle à destination des habitants, usagers de la forêt et sociétaires de la commune de Montazeau. Conformément à ses statuts déposés en Préfecture, l'Association Communale de Chasse de Montazeau ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute activité marchande ou promotionnelle sur ce site.
Aucun produit, service payant ou transaction financière à caractère commercial n'est proposé sur le site. Les contributions collectées au titre du soutien ou du bénévolat ont le caractère de cotisations associatives ou de dons en nature réinvestis intégralement dans les chantiers de préservation de la biodiversité.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ACCA de Montazeau s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par les utilisateurs via le formulaire de contact ou le formulaire de bénévolat. Les informations collectées (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au traitement interne des demandes administratives et ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser un courriel au secrétariat : miaazziz347@gmail.com.
IV. Hébergement & Propriété Intellectuelle
Hébergement de la Plateforme
La plateforme est hébergée sur une infrastructure de serveurs Cloud sécurisée conformément aux standards de protection civique européens.
Droits d'Auteur : L'ensemble des textes, photographies d'archives, tableaux de données et documents iconographiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Communale de Chasse de Montazeau ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'illustration documentaire non commerciale.